Coûts liés à la garde d'enfants

La garde d'enfants a un coût. Les collectivités régionales et l'État fédéral proposent aux familles diverses aides financières. Celles-ci vont de la gratuité de la garde d'enfants à la prise en charge des frais de repas collectifs, en passant par des allègements fiscaux. Vous découvrirez ci-dessous les possibilités qui s'offrent à vous et où vous pouvez demander ces aides.

Le Land de Rhénanie-du-Nord-Westphalie apporte une aide ciblée aux jeunes familles ayant des enfants en bas âge. Depuis le 1er août 2020, les deux dernières années précédant la scolarisation sont en principe exemptées de frais pour tous les parents, quel que soit leur revenu. Si un enfant atteint l’âge de quatre ans avant le 30 septembre d’une année donnée, aucune contribution n’est due à partir du mois d’août de cette même année (début de la nouvelle année de crèche) jusqu’à sa scolarisation.

La garde d’enfants est également exonérée de frais de garde lorsque la charge financière que représentent ces frais ne peut raisonnablement être imposée aux parents et à l’enfant. Les frais de garde sont toujours considérés comme insupportables lorsque les parents ou les enfants perçoivent, par exemple, des prestations visant à garantir le minimum vital en vertu du Livre II du Code social allemand (aide de base pour les demandeurs d’emploi) ou d’autres prestations de revenu minimum, ou lorsque les parents de l’enfant perçoivent une majoration pour enfant conformément au article 6a de la loi fédérale sur les allocations familiales ou une aide au logement au titre de la loi sur l’aide au logement.

Le service d’aide sociale à l’enfance peut décider de son propre chef s’il accorde des réductions pour les frères et sœurs et selon quelles modalités celles-ci s’appliquent. Il est possible de prévoir des frais réduits ou une exonération de frais pour les frères et sœurs, même si ceux-ci fréquentent une école à temps plein dans le primaire – il n’existe pas de directives uniformes à l’échelle du Land à ce sujet (article 51, paragraphe 4, deuxième phrase, de la loi sur l’éducation des enfants). Veuillez vous renseigner à ce sujet auprès du service d’aide sociale à l’enfance dont vous dépendez.

Pour les enfants pris en charge avant l'âge de quatre ans, les parents doivent en règle générale s'acquitter d'une contribution mensuelle pour la garde d'enfants, sauf si celle-ci est exonérée de contribution parentale, car le paiement de ces frais ne saurait être raisonnablement exigé des parents ou de l'enfant. 

Les frais suivants peuvent s'appliquer :

En ce qui concerne les frais liés à la garde d'enfants, il existe différentes aides financières auxquelles les parents peuvent prétendre. Les familles et les parents isolés peuvent bénéficier de ces aides et subventions s’ils remplissent les conditions requises :

Exonération des frais de crèche ou aide financière pour les frais de crèche

En l’absence d’exonération des frais de garde pour cause de charge financière excessive, l’exonération des frais de garde d’enfants avant même les deux années de garde gratuites dépend du montant des revenus des parents. Les parents qui perçoivent des prestations telles que le revenu minimum garanti, le supplément pour enfants, etc., sont exonérés des frais de garde. Veuillez noter qu’il existe des différences régionales quant au seuil de revenu annuel à partir duquel les frais de garde sont prélevés. 

Prestations issues du programme d’éducation et de participation

Sous certaines conditions, les parents peuvent également solliciter des prestations issues du pack Éducation et participation. L’une des conditions est que les parents ou les enfants perçoivent le revenu minimum pour les demandeurs d’emploi, l’aide sociale ou des prestations au titre de la loi sur les prestations aux demandeurs d’asile, ou qu’ils bénéficient du supplément pour enfants ou d’une aide au logement.  

Afin que les enfants ne soient pas exclus des activités collectives lorsqu’ils fréquentent la crèche, les frais liés au déjeuner en groupe ainsi que les frais occasionnés par les sorties collectives, telles que la visite d’un théâtre ou d’un parc animalier, peuvent être pris en charge. À noter : les activités de loisirs en dehors de la crèche, telles que la fréquentation d’une école de musique ou l’adhésion à un club sportif, sont également couvertes par le programme d’éducation et de participation. 

Si vous percevez déjà l’aide sociale de base pour les demandeurs d’emploi, vous n’avez pas besoin de déposer de demande distincte pour ces prestations ; il vous suffit de signaler vos besoins auprès de votre agence pour l’emploi compétente. 
Si vous ne percevez pas encore de prestations de la part de l’agence pour l’emploi, veuillez vous adresser directement au service de protection de la jeunesse de votre administration municipale ou départementale pour obtenir le remboursement du déjeuner ou des sorties organisées par la crèche. 

Sur le site du Ministère fédéral du Travail et des Affaires sociales, vous trouverez le point de contact compétent pour demander les prestations du programme « Éducation et participation ».

Prestations du fonds d’aide aux cas de détresse « Tous les enfants mangent ensemble »

Le gouvernement régional de Rhénanie-du-Nord-Westphalie soutient, au cours des années scolaires 2023/24 et 2024/25, les repas collectifs de midi dans les écoles et les structures d’accueil de jour pour les enfants et les adolescents issus de familles à faibles revenus. Une aide financière pour les voyages scolaires est également financée en cas de besoin. Pour bénéficier d’une aide du Fonds d’aide aux situations de détresse, il est indispensable que les familles ne perçoivent pas de prestations issues du programme « Éducation et participation ». Vous trouverez des informations détaillées ainsi que les documents de demande sur www.mags.nrw/haertefallfonds.

Une partie des frais liés à la garde d'enfants peut être déduite des impôts au titre des dépenses exceptionnelles. Tout ce que vous devez savoir sur le thème « Garde d'enfants et fiscalité » se trouve dans cet article publié sur le portail Familienportal.NRW.

Les services régionaux de la protection de la jeunesse soutiennent également, grâce à des fonds alloués par le Land de Rhénanie-du-Nord-Westphalie, l'accompagnement de proximité des enfants issus de familles de réfugiés. Sont notamment subventionnés les groupes parents-enfants, les groupes de jeux, les structures d’accueil de jour pour enfants, les services mobiles ainsi que les prestations proposées en coopération avec les centres familiaux locaux.