Déclaration de garde en langage simple
Qu'est-ce qu'une déclaration de garde ?
Les parents sont mariés ?
Dans ce cas, les parents ont le droit de garde sur leur enfant.
Cela signifie que
Les parents s'occupent ensemble de leur enfant.
Et les parents prennent les décisions importantes ensemble.
Par exemple, sur :
- le choix de l'école
- le traitement médical
- l'argent de l'enfant
Les parents sont non mariés ?
Dans ce cas, seule la mère a le droit de garde sur son enfant.
Le père n'a pas de droit de garde.
Le père veut aussi un droit de garde sur l'enfant ?
Dans ce cas, les parents doivent faire ensemble une déclaration de garde.
La déclaration de garde stipule :
Les deux parents s'occupent de l'enfant.
Ou les parents font 2 déclarations de garde distinctes.
La mère doit accepter la déclaration de garde.
Nous vous expliquons ici :
- Quand pouvez-vous faire la déclaration de garde?
- Où pouvez-vous faire la déclaration de garde?
- De quoi avez-vous besoin pour faire la déclaration de garde?
- Où pouvez-vous obtenir de l'aide?
Quand pouvez-vous faire la déclaration de garde ?
Les parents peuvent faire la déclaration de garde avant la naissance.
Ils peuvent également faire la déclaration de garde plus tard.
Mais l'enfant ne doit pas encore avoir 18 ans.
Avant de faire la déclaration de garde, vous devez faire la reconnaissance de paternité.
Vous pouvez généralement faire ces deux choses ensemble, très facilement.
Où pouvez-vous faire la déclaration de garde ?
Vous pouvez faire la déclaration de garde :
- auprès de l'office de la jeunesse
- auprès du notaire ou de la notaire
Le plus simple est de passer par l'office de la jeunesse.
La déclaration de garde y est gratuite.
La déclaration de garde chez le notaire coûte de l'argent.
De quoi avez-vous besoin pour la déclaration de garde ?
Pour la déclaration de garde, les parents ont toujours besoin de ces documents :
- Carte d'identité ou passeport de la mère et du père
Si vous faites la déclaration de garde après la naissance, vous avez également besoin de :
- Acte de naissance de l'enfant, avec le nom du père
Si vous faites la déclaration de garde avant la naissance, vous avez également besoin de :
- Passeport de la mère
- Preuve de la reconnaissance de paternité.
Les deux parents doivent se présenter en personne.
Peut-être que les parents de l'enfant ont encore non 18 ans.
Dans ce cas, les représentants légaux doivent également dire oui.
Où obtenir de l'aide ?
Vous avez des questions sur la déclaration de garde ?
Vous pouvez vous adresser au Jugend-Amt de votre ville.
Vous ne savez pas où se trouve le Jugend-Amt le plus proche ?
Vous pouvez alors chercher en ligne :
Le site Internet s'appelle : www.unterstuetzung-die-ankommt.de
Le site Internet n'est pas en langage facile.
Un livret explique le droit de garde en langage facile.
Le ministère de la Justice a rédigé les règles les plus importantes en matière de droit de garde.
Le livret est disponible sur ce site Internet : www.broschuerenservice.justiz.nrw
Le site Internet est en langage difficile.