Changements dans le droit du nom
Plus de possibilités dans le droit du nom
Le choix du nom est désormais beaucoup plus facile pour les couples mariés. La loi réformée autorise plus de liberté et de choix et facilite le changement de nom de famille. Les enfants de divorcés ou de beaux-parents peuvent également changer de nom sous certaines conditions.
Lisez quelles formes modernes d'organisation vous offrent ce que l'on appelle le droit du nom de mariage et du nom de naissance.
C'est nouveau
La loi modifiant le droit du nom de mariage et du nom de naissance est entrée en vigueur le 1er mai 2025. Toutes les possibilités actuelles de choix de nom resteront éligibles à l'avenir. En outre, la réforme ouvre d'autres possibilités :
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Noms doubles pour les couples et les enfants
A l'avenir, le nom matrimonial pourra être formé à partir des deux noms de famille et porté par les deux conjoints. Les époux peuvent décider eux-mêmes de l'ordre et s'il y a un trait d'union ou non.
Les enfants des époux devraient alors recevoir ce double nom. Cette possibilité existe également si les parents ne sont pas mariés ou ne portent pas eux-mêmes le double nom.
Pour éviter de longues chaînes de noms, le double nom ne peut toutefois être composé que de deux noms individuels au maximum.
Exemples:
- Ella et Jan Müller-Schmidt ou inversement Schmidt-Müller
- Ella et Jan Müller Schmidt ou inversement Schmidt Müller
- Les enfants portent le double nom des parents ou peuvent également s'appeler Müller ou Schmidt
- Si les parents conservent leurs propres noms (Ella Schmidt et Jan Müller), seuls les enfants peuvent porter un double nom, par exemple Müller-Schmidt ou Schmidt Müller.En outre, les couples mariés qui portent déjà un nom de mariage commun ont également le choix d'opter ultérieurement pour un double nom.
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Noms des enfants après un divorce
Après le divorce de leurs parents, les enfants peuvent désormais prendre facilement le nom de famille du parent avec lequel ils vivent. Cela s'applique également aux enfants d'un autre lit, c'est-à-dire aux enfants qui ont reçu le nom de leur beau-parent. La longue procédure administrative actuelle n'est plus nécessaire.
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Variations traditionnelles des noms
La modernisation du droit du nom permet également des modifications traditionnelles des minorités nationales.
Ainsi, par exemple, le souhait des minorités sorabe et slave de modifier le nom de famille en fonction du sexe peut être satisfait. Par exemple, le nom de famille masculin peut être Kral et le nom de famille féminin Kralowa.
Pour les Frisons, il est par exemple possible de déterminer un nom de naissance pour leur enfant, dérivé du prénom du père ou de la mère. Par exemple, "Jansen" comme dérivé de Jan comme prénom du père.
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Adoption d'un adulte sans changement de nom
L'ancienne obligation de changer de nom en cas d'adoption d'un adulte est supprimée. Une personne adoptée a désormais trois choix :
- conserver son nom actuel
- prendre le nom de son parent adoptif
- choisir un double nom composé de son propre nom et du nom de son parent adoptifEn cas d'adoption d'enfants mineurs, l'enfant adopté continue de porter le nom de famille de ses parents adoptifs.
Où trouver de l'aide et des conseils?
Si vous avez des questions sur le choix ou le changement de nom, vous pouvez vous adresser au bureau d'état civil dont vous dépendez. Les bureaux de l'état civil sont également compétents pour enregistrer les déclarations relatives au nom des époux et des partenaires, ainsi qu'au nom des enfants.
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