Avance sur pension alimentaire en langage simplifié

Vous élevez votre enfant seul(e) ?

Dans ce cas, l'autre parent doit verser de l'argent pour votre enfant.

Cet argent s'appelle également une pension alimentaire.  

Mais :

• Il se peut que l’autre parent ne verse d’argent.
• Ou bien que l’autre parent ne verse de l’argent que de temps en temps.
• Ou bien l’autre parent ne verse que peu d’argent.

Dans ce cas, vous pouvez bénéficier d’une avance sur pension alimentaire. 
L’avance sur pension alimentaire est une aide financière versée par l’État.

Afin que l’enfant puisse vivre dans de bonnes conditions. 

Avec cet argent, vous pouvez payer des choses importantes pour l’enfant :

• la nourriture
• les vêtements
• le logement
• l’école
• les loisirs
• l’argent de poche

• Qui a droit à une pension alimentaire ?
• Quel montant d'avance sur pension alimentaire pouvez-vous percevoir ?
• L'avance sur pension alimentaire doit-elle être remboursée ?
• Où pouvez-vous obtenir de l'aide ?
• Où devez-vous déposer votre demande ?

Vous pouvez bénéficier d'une avance sur la pension alimentaire :

• Votre enfant a moins de 18 ans.
• Vous êtes parent isolé. 
  Cela signifie que :
  vous vous occupez seul(e) de votre enfant.
  Et votre enfant vit avec vous.
• L’autre parent ne verse aucune pension alimentaire pour votre enfant. 
  Ou bien l’autre parent ne verse pas régulièrement de pension alimentaire pour votre enfant.
  Ou bien l’autre parent verse une pension alimentaire insuffisante pour votre enfant.

Votre enfant a entre 12 et 17 ans ?
Dans ce cas, d'autres règles s'appliquent :

Votre enfant ne perçoit pas d'allocation de sécurité de base. 

ou

vous percevez l’allocation de sécurité de base.

Dans ce cas, les conditions suivantes s’appliquent également :

vous disposez d’au moins 600 euros bruts par mois. 

Ce montant doit être calculé hors allocations familiales.

Votre enfant a moins de 12 ans et perçoit l’allocation de sécurité de base ?  

Dans ce cas, l’avance sur la pension alimentaire est déduite de l’allocation de sécurité de base.
Cela signifie que :
l’enfant perçoit une allocation de sécurité de base moins élevée.

Quel est le montant de l'avance sur pension alimentaire perçue par votre enfant ?
Cela dépend de l'âge de votre enfant. 

Vous percevez également des allocations familiales ?
Les allocations familiales sont déduites de l'avance sur la pension alimentaire.

Dans ce cas, vous percevrez au maximum : 

• De 0 à 5 ans : 227 euros
• De 6 à 11 ans : 299 euros
• De 12 à 17 ans : 394 euros

Vous percevez l'avance sur pension alimentaire 
jusqu’à ce que l’enfant atteigne l’âge de 18 ans.
L’avance sur pension alimentaire est versée chaque mois.
La famille reçoit toujours l’argent au début du mois.

L'autre parent ne paie pas la pension alimentaire ?

Dans ce cas, c'est l'État qui verse l'argent pour l'enfant.

Si l'autre parent dispose d'argent par la suite ?

Il devra alors rembourser cette somme à l'État. 

L’État vérifie : l’autre parent dispose-t-il de ressources financières ?

Pour cela, l’État se renseigne. 

Par exemple :

• auprès de l’employeur

• auprès du centre des impôts

•               auprès des compagnies d’assurance

• auprès des caisses d’assurance sociale

Si le parent ne paie toujours pas ?

Dans ce cas, l’État peut recouvrer la somme par voie de contrainte.

Nous sommes à votre disposition pour vous aider.

Vous pouvez vous rendre au service des avances sur pension alimentaire.

Vous pouvez également téléphoner

ou envoyer un e-mail. 

Vous pouvez rechercher sur Internet le service des avances sur pension alimentaire de votre ville.

L'adresse du site Internet est

https://www.familienportal.nrw/de/unterhaltsvorschuss-nrw

Saisissez votre code postal ou votre lieu de résidence. 

Vous obtiendrez alors toutes les informations nécessaires.

Ce site n’est pas rédigé en langage simplifié.

Dans la plupart des villes, vous pouvez déposer votre demande en ligne. 

Le site Internet s'appelle www.unterhaltsvorschuss-online.de.

Le formulaire n'est pas rédigé en langage simplifié.  

Vous pouvez également déposer une demande auprès du service d'aide sociale à l'enfance de votre ville.

Vous devez remettre votre demande par écrit.

Nous nous ferons un plaisir de vous aider.

Venez nous consulter.