Recours aux prestations en matière d'éducation et de participation

L'État-providence offre un soutien complet visant à garantir les moyens de subsistance et la participation à la vie sociale. Cependant, de nombreuses personnes ne font pas valoir les prestations sociales auxquelles elles ont droit. L’étude « La non-utilisation des prestations sociales du point de vue de l’administration » examine ce phénomène à travers huit entretiens d’experts menés à l’aide d’un guide. La réduction des formalités administratives, une plus grande proximité avec les citoyens, des offres facilement accessibles et un système de prestations moins complexe pourraient améliorer les conditions de travail de l’administration tout en accélérant l’examen des demandes.

L'étude « Obstacles au recours aux prestations financières destinées aux familles », réalisée par l’Institut allemand de la jeunesse (DJI), traite de la non-utilisation des prestations financières et s’est particulièrement intéressée aux obstacles rencontrés par les migrants dans l’accès à ces prestations.

La publication « Constatations empiriques sur le dispositif d’éducation et de participation : zoom sur les taux de participation« de l’association Paritätischer Gesamtverband se veut une contribution au débat visant à réduire la bureaucratie et à développer considérablement les possibilités de participation des enfants et des jeunes.

L'étude « Les enfants et les adolescents en situation de pauvreté », réalisée par l’Institut allemand de recherche interdisciplinaire en politique sociale (DIFIS), dresse un état des lieux de la situation des enfants et des adolescents en situation de pauvreté matérielle, en tenant compte des disparités régionales. Elle présente les contextes, les défis et les possibilités d’action pour une politique sociale axée sur la prévention au niveau communal.

La « Prise de position du secrétariat de l’Association allemande pour l’aide sociale publique et privée (Deutscher Verein für öffentliche und private Fürsorge e. V.) concernant le projet de loi du ministère fédéral de la Famille, des Personnes âgées, des Femmes et de la Jeunesse visant à instaurer une allocation de base pour les enfants et à modifier d’autres dispositions ».

Souvent, les familles ont du mal à s'y retrouver parmi les différentes prestations auxquelles elles ont droit et à en faire la demande auprès des autorités compétentes. Il arrive ainsi que des prestations ne soient pas demandées alors qu'elles y auraient droit. Ou bien, des prestations sont demandées, mais les formulaires de demande sont mal remplis.

L'Office fédéral des statistiques (StBA) a, dans le cadre du projet « Demandes de prestations pour les enfants issus de familles à faibles revenus» examiné des exemples de bonnes pratiques afin de soutenir efficacement le développement des pratiques administratives.

Les « recommandations de l’Association allemande pour la mise en œuvre des prestations en matière d’éducation et de participation» ont pour objectif de servir d’outil pratique aux acteurs de terrain dans la mise en œuvre des dispositions relatives au dispositif d’éducation et de participation. Dans la mesure où la réglementation légale peut donner lieu à différentes interprétations, la présentation des arguments pour et contre constitue une aide à la décision.

L'étude « Prestations en matière d’éducation et de participation dans la chaîne de prévention » présente notamment des solutions destinées à la pratique communale, qui se sont imposées comme des exemples de bonnes pratiques à l’issue d’une comparaison entre communes.

La publication « Sur mesure ? Une meilleure participation des enfants grâce aux systèmes de cartes» de la Fondation Heinrich Böll examine notamment dans quelle mesure les systèmes de cartes ont le potentiel de simplifier l’utilisation des prestations BuT existantes, de les compléter de manière judicieuse et de les développer.

Les systèmes de cartes dans les communes comprennent par exemple :

• des cartes qui gèrent exclusivement les prestations du programme « Éducation et participation »
• des cartes de réduction permettant de bénéficier de ces avantages indépendamment du programme « Éducation et participation », ainsi que
• des cartes sociales étendues, qui offrent en outre l’accès à d’autres prestations proposées par des prestataires publics et privés.

La Cour des comptes fédérale a pour mission de contrôler l'ensemble de la gestion budgétaire et financière de l'État fédéral, y compris ses fonds spéciaux et ses établissements. Elle doit rendre compte chaque année de ses conclusions non seulement au gouvernement fédéral, mais aussi directement au Bundestag et au Bundesrat. 

Vous trouverez les « Observations de la Cour des comptes fédérale de 2016 sur la gestion budgétaire et économique de l'État fédéral (y compris les constatations relatives aux comptes annuels de 2015) » ici.

Le ministère fédéral du Travail et des Affaires sociales (BMAS) a mené, de 2013 à 2016, un projet de recherche multidimensionnel visant à évaluer le recours aux prestations en matière d'éducation et de participation ainsi que leur mise en œuvre au niveau communal : l'intention du législateur est-elle respectée ? Ces prestations parviennent-elles aux bénéficiaires ? Et quels sont les facteurs qui influencent cela ?

Vers le rapport final : « Évaluation de l’utilisation et de la mise en œuvre à l’échelle nationale des prestations en matière d’éducation et de participation ».

Vous pouvez télécharger un résumé ici.

Le « Monitor Familienforschung » du ministère fédéral de la Famille, des Personnes âgées, des Femmes et de la Jeunesse (2012) « Le dispositif d’éducation et de participation : des opportunités pour les enfants issus de familles bénéficiant de la prime pour enfants » présente les résultats de l’évaluation du recours, de l’appréciation et de l’impact du dispositif d’éducation et de participation destiné aux familles percevant la prime pour enfants. En outre, il fournit notamment des informations sur les familles qui bénéficient de l’allocation familiale – notamment sur le nombre d’enfants, le niveau d’éducation, la situation professionnelle et d’autres caractéristiques sociodémographiques.