Promouvoir l'éducation et la participation

Éducation et participation : améliorer le recours au dispositif BuT

La ministre de la Famille, Verena Schäffer, photo : MKJFGFI / B. Thissen

Verena Schäffer, ministre de la Famille du Land de Rhénanie-du-Nord-Westphalie :

« La pauvreté représente le plus grand risque pour l’avenir des enfants et des jeunes. Nous devons donc veiller à ce que tous les jeunes de Rhénanie-du-Nord-Westphalie aient la possibilité de développer leur potentiel et de participer à la vie sociale. C’est pourquoi il est si important que les fonds destinés à renforcer la participation des enfants et des adolescents en situation de pauvreté ou menacés par celle-ci, et visant à leur permettre de grandir dans de bonnes conditions et en bonne santé, leur parviennent effectivement. En collaboration avec les acteurs locaux, mon objectif est donc d’accroître encore davantage le recours aux prestations en matière d’éducation et de participation. »

Facteurs influençant le recours aux prestations sociales et familiales

Le recours aux prestations sociales et familiales dépend d’une multitude de facteurs. La littérature scientifique en la matière montre que les ressources individuelles des familles ainsi que la conception des prestations revêtent une importance capitale :

Ressources individuelles

Droit aux prestations et connaissance du fonctionnement ➔ Condition préalable à l’accès
Expériences avec d’autres prestations sociales
Comportement en matière d’information
Situation socio-économique de la famille : Conditions de vie et situation financière
Données sociodémographiques: niveau d'éducation, compétences linguistiques et sexe

Conception des prestations

Complexité (par exemple, procédure de demande)
Charge pour les demandeurs
Communication des autorités lors de la survenance ou de l'émergence de nouveaux droits à des prestations
Fiabilité de la prestation (notamment montant, risque de remboursement, ajustements au fil du temps, versement automatisé)
Effet de signal et image de la prestation

Source : graphique réalisé par nos soins sur la base des données suivantes : Ministère fédéral du Travail et des Affaires sociales (BMAS) 2016, Harnisch 2019, Bruckmeier et al. 2013, Baisch et al. 2023, Eurofound 2015, Friedrichsen et Schmacker 2019. © Prognos AG 2025

Afin d'identifier les leviers concrets permettant d'améliorer le recours aux prestations d'éducation et de participation en Rhénanie-du-Nord-Westphalie et de mettre au point des mesures sur mesure, le ministère de la Famille procède en plusieurs étapes :

processus de dialogue

Deux ateliers réunissant des acteurs locaux ont permis un premier échange d’expériences sur les pratiques administratives liées à la mise en œuvre du programme d’éducation et de participation, ainsi que l’identification et l’élaboration d’exemples de bonnes pratiques.

Sous le titre « Favoriser la participation – Facteurs de réussite pour une meilleure utilisation du programme BuT en Rhénanie-du-Nord-Westphalie », le ministère de la Famille a lancé, le 28 novembre 2024 à Düsseldorf et le 29 novembre 2024 à Dortmund, un échange avec des professionnels de l’administration publique et d’autres organisations. La contribution technique de Prognos AG ainsi que les deux comptes rendus d’ateliers sont disponibles en téléchargement dans la barre latérale.

Favoriser la participation : quelques impressions du 28 novembre 2024

Enquête auprès des professionnels

Une enquête en ligne sur le programme d’éducation et de participation (BuT) menée au printemps 2025 avait pour objectif de recenser les évaluations et les structures relatives au BuT au niveau communal, ainsi que de recueillir des avis sur les obstacles et les facteurs favorisant l’accès, et des suggestions concernant la mise en œuvre sur le terrain. Par ailleurs, cette enquête a permis de recueillir et de systématiser des exemples de bonnes pratiques existantes.

Les personnes interrogées étaient des responsables d’établissements qui accompagnent les familles dans leurs démarches de demande de BuT et/ou qui sont chargés d’approuver les prestations BuT.

L’enquête en ligne menée à l’échelle nationale a notamment révélé que les principaux obstacles pour les familles sont souvent les barrières linguistiques, le manque d’informations sur les prestations et la complexité de la procédure de demande. Les autorités citent également les demandes incomplètes, le manque de ressources et la numérisation insuffisante comme des problèmes majeurs. Par ailleurs, l’enquête met en évidence l’existence, dans de nombreuses communes, de structures de coopération étroites, notamment avec les écoles, les structures d’accueil de la petite enfance ou les services sociaux scolaires. Dans le même temps, il apparaît qu’il existe un retard considérable à combler en matière de procédure de demande numérique. Seules 20 % des communes proposent une demande en ligne.

Tous les résultats de l'enquête sont disponibles en téléchargement dans la barre latérale.

Supports de communication

Les ateliers et l'enquête ont révélé qu'il manque parfois sur place du matériel de communication adapté, notamment des informations multilingues et rédigées en langage simplifié.

Sur le portail familial NRW, vous trouverez du matériel d'information multilingue destiné aux familles et aux professionnels. Des affiches, des cartes postales et des dépliants d’information en allemand, anglais, italien, polonais, roumain, turc, arabe, ukrainien et en langage simplifié peuvent être commandés gratuitement ou téléchargés au format numérique.

Ateliers thématiques

Dans le prolongement des ateliers déjà organisés et de l'enquête, deux ateliers thématiques ont eu lieu en janvier et février 2026. Ceux-ci s'adressaient tout particulièrement aux professionnels des collectivités locales.

Un atelier en ligne en deux parties, placé sous la devise « N'y a-t-il pas plus simple ? », a abordé le thème de l'échange de données. M. Lukas Gruszewicz, délégué à la protection des données et chargé de cours dans le domaine de la protection des données sociales, y a présenté les principes de l’échange de données tant entre les autorités qu’entre celles-ci et des tiers. Au cours de la deuxième partie de l’atelier, les participants ont pu poser leurs questions issues de la pratique.

Le thème des procédures administratives a fait l’objet d’un autre atelier qui s’est tenu en février 2026 à Bochum. Différentes approches visant à rationaliser et à optimiser les procédures administratives y ont été discutées.

Les documents et supports relatifs aux ateliers sont disponibles au téléchargement dans la barre latérale.